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Marques déposées par la société PROCILIA
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Crédipass
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédipass
PROCILIA, Association

Numéro de dépôt :
3864965
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2021
Crédipass de PROCILIA

Présentation de la marque Crédipass

Déposée le 6 octobre 2011 par la société PROCILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédipass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la société PROCILIA domicilié(e) 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 744 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCILIA domicilié(e) 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque Crédipass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédipass est expirée depuis le 6 octobre 2021.

PROCILIA a également déposé les autres marques suivantes : Infocilia , Le coach social , Crédicilia , Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S , PROCILIA Action Logement , PREXILIA , IMMOCIL , ACQUISI-PASS , Jeune O Logement , PROCILIA


PROCILIA, Association - 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 775744162


PROCILIA - 21 Rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.